Bassin Rhône Méditerranée

Une consultation sur l’eau pour qui, sur quoi, comment ?

Qui est consulté ?
Tous les citoyens sont invités à donner leur avis, en particulier les habitants du bassin Rhône
Méditerranée : http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/docs/20141031_liste-complete-des-commune-RMed.pdf

Qui vous consulte ?
Le président du comité de bassin Rhône Méditerranée et le Préfet coordonnateur de bassin.

Sur quoi porte la consultation ?
Les orientations et actions proposées par le comité de bassin Rhône Méditerranée et les services de l’Etat afin de reconquérir la qualité de nos rivières, plans d’eau, eaux souterraines et eaux littorales d’ici à 2021 et de protéger les personnes et les biens des risques d’inondations.
Ces orientations et actions sont formalisées dans des grands documents : SDAGE et son programme de mesures, plan de gestion des risques d’inondations, plan d’action pour le milieu marin.

• Le SDAGE, schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux, est l’outil de mise en œuvre de la directive cadre sur l’eau. Il est élaboré par le comité de bassin. Il décrit la stratégie, les enjeux, les objectifs et les moyens pour retrouver le bon état de toutes les eaux. C’est un document officiel : ses orientations et dispositions s’appliquent à toutes les décisions publiques en matière d’eau. Le programme de mesures associé propose les actions à engager sur le terrain pour atteindre les objectifs d’état des milieux aquatiques. Il en précise l’échéancier et les coûts.

• Le plan de gestion des risques d’inondations est l’outil de mise en œuvre de la directive inondation. Il met l’accent sur la prévention (exemple : maîtrise de l’urbanisme), la protection (réduction de l’aléa ou de la vulnérabilité) et la préparation aux évènements (gestion de crise, prévision et alerte…). Il propose des dispositions générales applicables à l’ensemble du bassin, incluant des dispositions communes le SDAGE, et des dispositions spécifiques qui concernent les territoires à risque important d’inondation (TRI). Les dispositions s’appliquent à toutes les décisions publiques en matière d’eau et aux documents d’urbanisme.

• Le plan d’action pour le milieu marin est l’outil de mise en œuvre de la directive cadre stratégie pour le milieu marin. Cette directive fixe les principes qui doivent être suivis par les États membres de l’Union européenne afin d’atteindre un bon état écologique des eaux marines d’ici 2020. Le plan d’action comprend 5 éléments : une évaluation initiale qui constitue le diagnostic initial de l’état du milieu marin, la
  définition du bon état écologique, la fixation d’objectifs environnementaux, un programme de surveillance et un programme de mesures.